La loi et l’émotion

« Loi est libre de l’émotion » dit Aristote. Cette opinion de l’Antiquité est toujours en vigueur pour ceux qui travaillent dans le domaine du droit. En particulier les policiers, les juges et les procureurs apprennent à appliquer les principes de la loi objective et neutre. 

Pour cela, ils essaient de s’éloigner des aspects hors du droit. Ils croient alors pouvoir affecter la rationalité de la loi. Cependant, le procès juridique ne peut pas échapper aux influences d’autres aspects, en particulier dans cette étude ce sont des aspects psychologiques notamment ceux de l’émotion. 

Skovran, Wiener, et Nichols (in Bornstein & Wiener, 2010, p. 2) affirment que « le concept de l’émotion a rampé dans la loi par la porte de derrière et est entré directement par la porte d’entrée ». Cette affirmation n’est pas excessive si on remarque que même l’idée de créer une loi a commencé par l’émotion. 

L’émotion fait la loi, ainsi Hélène Bekmezian (2011) intitule-t-elle son article dans Le Figaro. Elle constate que cinq lois sur les criminels sexuels ont été adoptées après des faits divers d’affaires de viol. Les faits divers tragique semblent évoquer de la compassion des plus hautes autorités de l’Etat aux victimes, selon elle. 

Jerome Frank, un juge qui joue un rôle important dans le mouvement du réalisme légal montre que l’émotion s’absorbe plus imperceptiblement dans la loi, en disant que le petit déjeuner détermine l’humeur des juges dans leur prise de décision (1933, in Lianawati, 2010). 

Il paraît que la loi incorpore la psychologie dans la procédure judiciaire sans s’en rendre compte (Bornstein & Wiener, 2010). Pourtant même dans la politique de la prise de décisions, les aspects psychologiques sont déjà là.

Ainsi peut-on le voir dans la procédure d’appel d’un jugement qui permet aux juges de prendre une décision différente. Cette décision différente pour le même cas montre-t-elle qu’il existe d’autres éléments en dehors de la loi elle-même ? 

Ou bien si on se réfère aux facteurs atténuants et aggravants pris en considération par les juges, ces facteurs montrent-ils que la loi ne se limite pas à l’épreuve physique dont l’objectivité est prouvée ? 

Maroney (2006) a montré que des juges prennent en considérations le remords de l’accusé et la déclaration de la victime (victim impact statements) en déterminant des peines. Alors comment la loi, si elle est certaine de son objectivité, crée-t-elle ces décisions politiques ?

L’émotion peut effectivement influencer la prise de décisions de nombreux autres acteurs légaux (Maroney 2006). Par exemple, Brillant et Goodman-Delahunty (2006) ont trouvé que la preuve horrible évoquant l’émotion avait influencé la prise de décisions des jurys en rendant un verdict de culpabilité. 

L’émotion peut aussi rendre les juges moins compatissants aux défendeurs, les victimes plus aptes à porter plainte, les procureurs plus enclins à poursuivre les plaintes et les policiers plus ardents à enquêter (Nemeth, 2006). 

De plus, on trouve l’effet de l’émotion à n’importe quelle étape de la procédure judiciaire : avant des jugements légaux (quand la dépression d’un témoin le mène à ne pas bien rapporter un événement), pendant des jugements légaux (quand la colère d’un juge le mène à condamner l’accusé à une peine plus sévère), ou après des jugements (quand un jury regrette la décision).

Correction : Claude F.

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